Quand peut-on se faire dépister ?
Selon la loi, le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif en fonction des cas.
Le dépistage est obligatoire :
- en cas d’accident mortel
Le dépistage est possible, mais pas obligatoire :
- lorsqu’il y a un accident qui ne cause « que » des dommages matériels
- lorsqu’une infraction au code de la route a été commise
- lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.
En dehors de tous ces cas, les conducteurs d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peuvent être soumis à un test de dépistage de stupéfiants. Dans le cadre de la conduite accompagnée, les accompagnateurs peuvent également être soumis à ce test.
Peut-on refuser un dépistage ?
Techniquement oui. Mais il ne vaut mieux pas… En cas de refus d’obtempérer, les forces de l’ordre sont contraintes de procéder à un prélèvement sanguin dans une structure médicale. Pour information, le refus peut être puni des mêmes peines que l’infraction principale, soit deux ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende et le retrait provisoire du permis de conduire.
Un simple test salivaire suffit
Jusqu’en 2014, le dépistage des conducteurs se faisait par un test urinaire et nécessitait le recours à un médecin. Désormais,un simple test salivaire réalisé par les forces de l’ordre suffit (les résultats du test sont immédiats).
Si le test salivaire est positif, c’est à dire qu’il révèle la consommation de stupéfiants, une analyse de sang est obligatoire.
Cette analyse de sang va permettre de déterminer précisément quelles drogues ont été prises par le conducteur et en quelle quantité.
Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil en dessous duquel la conduite est autorisée. Dès lors que les tests détectent un produit stupéfiant dans la salive, l’urine ou le sang, peu importe quand le produit a été consommé, il y a infraction.
Les tests routiers salivaires détectent 4 types de drogues : amphétamines, cannabis, cocaïne et opiacés.
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