Selon l’Observatoire National de la Sécurité Routière, 700 000 personnes circuleraient sur les routes sans être assurées et en 2016, 235 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non-assuré. La tentation de se passer d’une assurance auto pour faire des économies est parfois grande et pourtant, ce n’est pas une bonne idée. En effet, d’une part souscrire à une assurance voiture est obligatoire pour votre véhicule et d’autre part, les sanctions prévues par la loi sont très sévères avec les automobilistes qui conduisent sans la vignette verte.

L’assurance auto est obligatoire

Pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé, l’assurance auto est obligatoire. La loi impose une protection minimum en « responsabilité civile ». Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident.

Cette garantie est incluse dans les contrats « au tiers » qui sont les formules d’assurance auto les plus basiques et donc les moins chères.

Ainsi, sans se ruiner, il est possible d’être en règle et d’éviter de prendre des risques lourdement pénalisés.

Les risques de conduire sans assurance auto 

Tout comme la conduite sans permis, conduire sans assurance constitue un délit. Depuis le 1er avril 2017, il peut être sanctionné par une amende forfaitaire sans passer devant un tribunal.

  • Les risques judiciaires ​

La peine encourue pour le défaut d’assurance auto est une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires comme une suspension de permis qui peut aller jusqu’à 3 ans (y compris pour la conduite dans le cadre d’une activité professionnelle), avec interdiction de le repasser et la possibilité de se voir confisquer la voiture ou le deux-roues.

En cas de récidive, la réponse pénale est plus sévère et peut aller jusqu’à 7 500€ d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser au cours des 3 prochaines années, et la confiscation du véhicule.

D’autres sanctions peuvent être prononcées comme l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou bien des peines de travail d’intérêt général.

  • Les risques financiers

Rouler sans assurance et être responsable d'un accident est grave, voire dramatique si les victimes sont blessées ou décédées.

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires). Cet organisme intervient en cas de défaut d’assurance de la part du responsable de l’accident.

En revanche, le conducteur responsable de l’accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser le FGAO de la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Pensez-vous que ces sanctions sont suffisament dissuasives pour convaincre les automobilistes de ne pas conduire sans assurance ? 

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