En octobre 2018, l’éthylotest antidémarrage a été installé pour la première fois dans la voiture d’un conducteur contrôlé positif à l’alcool, par le préfet de Vendée. Cette méthode permettant de lutter contre les accidents liés l’alcool, devrait être généralisée dans toute la France en 2019.
En 2017, selon la Sécurité Routière, 1 035 personnes ont perdu la vie sur les routes dans un accident avec un taux d’alcool supérieur au seuil autorisé : 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,2g d’alcool par litre de sang pour les permis probatoires. L’éthylotest antidémarrage permet de lutter contre les accidents liés à la conduite sous l’influence de l’alcool, en contrôlant le taux d’alcool dans l’air expiré des conducteurs avant le démarrage du véhicule.
Ce dispositif peut être imposé aux conducteurs par décision judiciaire ou sur décision du préfet de département, après un avis des médecins des commissions médicales ou après une infraction de conduite en état alcoolique.
UNE ALTERNATIVE A LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
L’éthylotest antidémarrage est une alternative à la suspension du permis de conduire, qui est mise en place chez de nombreux conducteurs français contrôlés positifs par des policiers. Si le taux d’alcool enregistré est supérieur à celui autorisé par la législation, le dispositif empêche la mise en route du moteur. Néanmoins, il n’arrêtera pas un moteur en marche.
L’EAD est paramétré lors de son installation dans le véhicule, avec le taux d’alcool contrôlé, de 0,1 mg/L ou 0,25 mg/L d’air expiré, en fonction de l’ancienneté du permis.
A QUI L’ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE EST DESTINE ?
L’éthylotest antidémarrage est seulement obligatoire pour les conducteurs qui ont été contrôlés positifs en état alcoolique ou en état d’ivresse.
Suite à une décision judiciaire
Le dispositif EAD est destiné aux conducteurs contrôlés en état alcoolique ou en état d’ivresse, ainsi que ceux, qui en état alcoolique, ont été responsables d’un homicide ou de blessures involontaires. Suite à cela, le dispositif peut leur être imposé par le tribunal.
Sur décision du préfet de département
Suite au contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 g par litre de sang (0,4 mg par litre d’air expiré), le préfet a la possibilité de limiter son droit de conduire à des véhicules équipés d’un EAD, pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. Lorsque l’alcoolémie est jugée trop élevée par la préfecture du lieu de commission de l’infraction, ce dispositif n’est pas proposé.
Le tribunal pourra décider d’allonger l’obligation, lors de la présentation du contrevenant, pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Il pourra également tenir compte de l’installation de l’EAD pour déterminer le montant de l’amende.
L’INSTALLATION DU DISPOSITIF
Son installation dans le véhicule doit être réalisée par un installateur agréé par la préfecture. Ce dispositif reconnu peut être loué (100€/mois) ou acheté (1 300€), mais les frais d’installation et de fonctionnement sont à la charge du conducteur. L’EAD doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement, lui aussi, agréé, sinon le véhicule sera bloqué au démarrage.
Lors des contrôles des forces de l’ordre, le conducteur devra justifier de la bonne installation de l’EAD. Si l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un EAD, n’est pas respectée, vous risquez 2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende et une annulation du permis pendant 3 ans maximum, une interdiction de conduire pendant 5 ans maximum ou une peine de travail d’intérêt général.
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